Les types de Baux commerciaux

Le bail brut On utilise le terme brut en référence au taux de versement brut fixé entre les parties à la signature du bail. Avec ces versements, le propriétaire paieson hypothèque,les taxes municipales, le déneigement et les frais additionnels que l’on peut retrouver sur un bail net ou net-net-net. Le taux brutplus élevé que letaux […]

Qu’est-ce que le zonage commercial

Les lois et règlements donnent le droit aux municipalités d’encadrer le type d’opération qui peut se dérouler sur son territoire. Ce qui est bien normal, on ne voudrait pas d’une usine qui fait du bruit dans un quartier résidentiel. Donc, il est important de vérifier si les opérations de votre entreprise sont permises à l’intérieur […]
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