Qu’est-ce que le zonage commercial
Les lois et règlements donnent le droit aux municipalités d’encadrer le type d’opération qui peut se dérouler sur son territoire. Ce qui est bien normal, on ne voudrait pas d’une usine qui fait du bruit dans un quartier résidentiel.
Donc, il est important de vérifier si les opérations de votre entreprise sont permises à l’intérieur du local convoité. Il ne faudrait pas emménager débuter vos opérations sans être certain que vous ne le faites pas en toute légalité. Vous pourriez être contraint de déménager d’urgence. Certains règlements de la Ville de Québec n’autorise pas tel ou tel type d’activités dans certains endroits.
Quel est la catégorie d’opération de votre entreprise ?
Prenez le temps de contacter votre municipalité afin de valider la catégorie à laquelle vos opérations principales sont associées. De cette façon, vous vous assurez que tout est en règle.
La grille de zonage
Le plus simple pour vous est de nous contacter afin que nous puissions identifier la bonne grille de zonage. Vous pourrez ainsi connaître les opérations permises dans le local que vous convoitez. Vous pouvez également contacter votre municipalité pour en être informé.
Code de la grille : 18401Cb
Catégorie d’opérations permis : C1, C2, C3, C10, C11, C12, C20, P1, P2, P3, P5, I2 et R1
Une fois que vous avez pris connaissance de la catégorie de vos opérations, de la grille associée à l’immeuble et des règlements en vigueur. Vous savez maintenant ce que l’avenir vous réserve avec ce local…
Adapter son projet en fonction du zonage
Si vos opérations sont permises, c’est génial ! Cependant, si vous constatez qu’il y a ambiguïté ou carrément impossibilité, c’est là que vous avez une décision à prendre.
Deux options s’offrent à vous :
Vous pouvez adapter votre projet afin d’être classé dans une catégorie d’opération valide. Certains petits détails peuvent influencer grandement votre catégorisation.
Vous pouvez également entamer les démarches pour faire une demande de dérogation mineure ou faire une demande de changement de zonage auprès de votre municipalité. Ce sont deux démarches qui impliquent certains frais et délais avant de connaître le résultat.
Dans certains cas malheureusement, la solution la plus simple est de trouver un autre local.