Une terrasse qui n’est pas au bail Un article intéressant provenant de la revue Gestion Immobilière écrit par Sylvie Bouvette sur une jurisprudence d’une terrasse qui n’était pas au bail… Voir l’article au complet.  Le nouveau propriétaire de l’immeuble voulait faire valoir son droit en cours que la terrasse n’était pas mentionné au bail et […]

Les lois et règlements donnent le droit aux municipalités d’encadrer le type d’opération qui peut se dérouler sur son territoire. Ce qui est bien normal, on ne voudrait pas d’une usine qui fait du bruit dans un quartier résidentiel.