Sous-louer un bail commercial, quelles sont les implications?

Sous-louer son bail commercial peut être une option intéressante à envisager pour réduire la charge financière de son entreprise ou bien cela peut permettre d’atteindre un autre niveau de l’expansion de son entreprise. Néanmoins, avant de prendre cette décision, il est important de connaître les implications et les aspects légaux se rattachant à la sous-location d’un bail commercial au Québec. Voici les éléments à considérer.

Qu’est-ce que la sous-location commerciale?

La sous-location consiste à ce qu’un locataire décide de louer une partie ou la totalité de son espace commercial à une tierce partie (sous-locataire) pour une période qui ne peut pas dépasser celle du bail principal initial. Habituellement, dans ce contexte le sous-locataire paie donc son loyer au locataire plutôt qu’au propriétaire de l’immeuble. Par contre, certains contextes peuvent faire en sorte qu’un sous-locataire paie directement au propriétaire.

Les implications légales de la sous-location commerciale

L’approbation du propriétaire

La plupart des baux commerciaux précisent qu’il est interdit de sous-louer le local commercial sans l’autorisation écrite du propriétaire. Il est donc important de consulter votre contrat de bail et d’obtenir le consentement nécessaire. Généralement, celui-ci ne pouvant refuser sans motif raisonnable.

Responsabilité envers le bail principal

Même si vous sous-louez votre espace commercial, vous êtes responsable de celui-ci par rapport aux aspects du bail principal comme le paiement du loyer et l’entretien des locaux et toutes les autres clauses du bail.

Rédaction d’un contrat de sous-location

Pour protéger vos intérêts et ceux du sous-locataire, rédiger un contrat de sous-location est essentiel. Celui-ci doit clarifier les droits et obligations de chaque partie.

Les implications financières de la sous-location commerciale

Le potentiel de profit ou de perte

Tout dépendant de l’état du marché immobilier, vous pourriez être en mesure de sous-louer votre local commercial à profit ou à perte par rapport au loyer de votre bail principal. Encore ici, prenez le temps de lire votre bail, car la profitabilité de sous-louer son local peut être un motif raisonnable pour qu’un bailleur refuse la sous-location.

Taxes et frais se rattachant au local commercial

Lorsque vous fixez le prix de votre entente de sous-location commerciale, il est important de prendre en considération les taxes, les assurances et les autres frais se rattachant à la sous-location.

Les implications opérationnelles de la sous-location commerciale

Gestion du sous-locataire

La sous-location nécessite une certaine gestion du sous-locataire notamment au niveau de l’entretien et des réparation du local ou au niveau de la gestion de tout conflit potentiel.

Flexibilité réduite

Le fait d’accepter un sous-locataire peut certainement réduire votre flexibilité à utiliser ou à modifier l’espace loué ou même à résilier votre bail principal en cas de besoin.

La sous-location peut être une option intéressante pour alléger les coûts ou optimiser l’occupation d’un espace commercial. Par contre, vous devez bien connaître ses implications et les responsabilités qui en découlent. Il est fortement recommandé de consulter un avocat  spécialisé en baux commerciaux avant de prendre cette décision et de vous y engager.