Est-ce que le local est relié à l’utilisation d’espace commun de l’immeuble ? Souvent, les espaces communs sont : Les espaces communs vont généralement être représentés sous forme de pourcentage. On prend la superficie totale des espaces utilisés en communs et on divise par la superficie totale de l’immeuble. Ces pourcentages peuvent varier de 0% […]

Le bail brut On utilise le terme brut en référence au taux de versement brut fixé entre les parties à la signature du bail. Avec ces versements, le propriétaire paieson hypothèque,les taxes municipales, le déneigement et les frais additionnels que l’on peut retrouver sur un bail net ou net-net-net. Le taux brut plus élevé que […]

Les lois et règlements donnent le droit aux municipalités d’encadrer le type d’opération qui peut se dérouler sur son territoire. Ce qui est bien normal, on ne voudrait pas d’une usine qui fait du bruit dans un quartier résidentiel.