Vérifier le zonage avant de louer un local commercial à Québec

Les lois et règlements donnent le droit aux municipalités d’encadrer le type d’opération qui peut se dérouler sur son territoire. Ce qui est bien normal, on ne voudrait pas d’une usine qui fait du bruit dans un quartier résidentiel.

Donc, il est important de vérifier si les opérations de votre entreprise sont permises à l’intérieur du local convoité. Il ne faudrait pas emménager débuter vos opérations sans être certain que vous ne le faites pas en toute légalité. Vous pourriez être contraint de déménager d’urgence. Certains règlements de la Ville de Québec n’autorise pas tel ou tel type d’activités dans certains endroits. 

Quel est la catégorie d’opération de votre entreprise ?

Prenez le temps de contacter votre municipalité afin de valider la catégorie à laquelle vos opérations principales sont associées. De cette façon, vous vous assurez que tout est en règle.

La grille de zonage 

Le plus simple pour vous est de nous contacter afin que nous puissions identifier la bonne grille de zonage. Vous pourrez ainsi connaître les opérations permises dans le local que vous convoitez. Vous pouvez également contacter votre municipalité pour en être informé.

Code de la grille : 18401Cb
Catégorie d’opérations permis : C1, C2, C3, C10, C11, C12, C20, P1, P2, P3, P5, I2 et R1

Une fois que vous avez pris connaissance de la catégorie de vos opérations, de la grille associée à l’immeuble et des règlements en vigueur. Vous savez maintenant ce que l’avenir vous réserve avec ce local…

Que faire si votre activité n’est pas permise ?

Si vos activités sont permises, tant mieux — votre projet est sur la bonne voie !
Mais si ce n’est pas le cas, deux options s’offrent à vous :

1. Adapter votre projet

Il est parfois possible d’ajuster légèrement vos opérations (offre de service, type de clientèle, plage horaire, etc.) pour les faire entrer dans une catégorie autorisée.

2. Faire une demande de dérogation ou de changement de zonage

Vous pouvez déposer une demande de dérogation mineure ou un changement de zonage auprès de la Ville de Québec. Ces démarches impliquent certains frais et délais, mais elles peuvent permettre de régulariser votre situation.

Dans certains cas, la meilleure décision demeure de trouver un autre local mieux adapté au type d’entreprise que vous exploitez.

Location BCI : votre allié pour un projet conforme et rentable

Le zonage commercial peut sembler complexe, mais il ne doit jamais être un frein à votre projet d’affaires. Chez Location BCI, nous vous accompagnons à chaque étape pour :

• Identifier la grille de zonage de votre futur local ;

• Vérifier les catégories d’usages permises ;

• Vous orienter vers les démarches administratives appropriées ;

• Vous proposer des espaces déjà conformes aux activités que vous exercez.

💡 Avant d’emménager, prenez le temps de valider la conformité de votre projet : c’est un geste simple qui peut vous éviter bien des complications et sécuriser la croissance de votre entreprise.